Artiste Formation · pour les artistes et techniciens

Code du travail numérique

Ce que fait Code du travail numérique, pourquoi ça compte pour un intermittent, et notre conseil.

Qui c'est

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit du ministère du Travail.

Ce qu'ils font

Il répond à tes questions de droit du travail en langage simple, avec des réponses personnalisées selon ta convention collective. Il propose aussi des simulateurs et des modèles de lettres.

Pourquoi ça compte pour toi

Préavis, salaire, arrêt maladie, convention collective : tu as une réponse officielle sans payer un juriste. Il s'adresse aux salariés de droit privé, donc à toi quand tu es sous contrat.

Ce que tu y trouves

« Trouver sa convention collective » par nom d'entreprise, SIRET ou IDCC
La fiche de la convention des entreprises artistiques et culturelles, avec lien vers Légifrance
Simulateurs : salaire brut en net, préavis, indemnités
Modèles de courriers et lien vers les services du ministère du Travail en région

Notre conseil

Demande à ton employeur quelle convention collective il applique, puis tape son nom ou son IDCC dans l'outil : tu verras les règles qui s'appliquent vraiment à ton contrat.

Aller sur le site → Retour à l'annuaire

Fiche rédigée à partir du site officiel, lu le 13/10/2026 : code.travail.gouv.fr/a-propos · code.travail.gouv.fr/outils · code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles. Elle informe ; seule la décision de l'organisme fait foi. Une erreur ? Dites-le-nous.